Le Processus Légal Complet : De l’Offre à la Signature au Costa Rica

Même si vous n’avez jamais mis les pieds au Costa Rica, il est tout à fait possible d’acheter une propriété en toute sécurité.

Voici comment de nombreux acheteurs étrangers procèdent :

• ✅ Demandez une visite vidéo en direct avec votre agent

• ✅ Sollicitez un survol FPV par drone (tourné à l’intérieur et autour de la propriété)

• ✅ Faites analyser les titres, documents et diagnostics à distance

• ✅ Signez tous les contrats via DocuSign ou une autre plateforme sécurisée

Les vidéos FPV de qualité sont l’un des outils de vente les plus puissants sur le marché costaricien — car elles donnent l’impression d’y être.

1. Lettre d’Intention (LOI)

La première étape consiste à signer une lettre d’intention avec votre agent ou avocat. Ce document préliminaire :

• Établit votre prix d’achat, délais, et conditions

• N’est pas encore légalement contraignant

• Permet de réserver le bien en attendant la rédaction officielle

2. Choisissez un Notaire Avocat Indépendant

Au Costa Rica, seul un notaire costaricien agréé peut officialiser la transaction auprès du Registre National. Il est crucial que ce notaire soit le vôtre, indépendant du vendeur, et idéalement bilingue espagnol/français ou anglais.

3. Ouvrir un Compte Escrow (Tiers de Séquestre)

Avant de verser le moindre paiement :

• ✅ Ouvrez un compte escrow auprès d’un prestataire autorisé

• ✅ Fournissez un justificatif bancaire officiel (lettre d’origine des fonds)

• ✅ Vérifiez les taux de change et les frais bancaires (les transferts s’effectuent en USD)

4. Dépôt de Garantie (Garantee Deposit)

Un acompte est généralement demandé à cette étape :

• Montant typique : 5–10 % du prix total

• Déposé sur le compte escrow

• Peut être remboursable ou non, selon les clauses négociées

💡 Conseil : Négociez que le dépôt soit remboursable en cas de problèmes juridiques, d’inspection négative ou de documents manquants.

5. Contrat de Promesse de Vente (SPA)

Le SPA est le contrat principal entre acheteur et vendeur. Il précise :

• Les conditions de la vente

• Le délai de due diligence

• Ce que chaque partie doit fournir :

  • Passeports

  • État civil

  • Coordonnées complètes

  • Documents de société (le cas échéant)

6. Période de Due Diligence

C’est ici que votre notaire vérifie la conformité juridique :

Les documents à exiger :

• ✅ Titre de propriété actif au Registre National

• ✅ Plano cadastral (plan cadastral officiel)

• ✅ Conformité zoning (uso de suelo)

• ✅ Paiement des taxes foncières

• ✅ Permis de construire

• ✅ Concession d’eau (si applicable)

• ✅ Rapport d’inspection technique

• ✅ Test de sol (si vous comptez construire)

• ✅ Liste écrite de l’ameublement inclus

💡 Le SPA peut inclure une clause de retrait si des défauts majeurs sont détectés (structure, plomberie, électricité), et que le vendeur ne les corrige pas dans un délai convenu.

7. Signature Finale (Clôture)

Tous les documents sont signés à l’avance par DocuSign, sauf la signature finale, qui se fait :

• En personne devant le notaire

• Ou via une procuration légale (poder especial) à un avocat ou proche de confiance

8. Clés et Vérification Finale

Le jour de la clôture :

• Vous recevez les clés

• L’agent ou le notaire vérifie que tous les meubles, électroménagers, outils listés sont bien présents

Et voilà : la propriété est officiellement à vous.

🧰 Vous Voulez la Checklist Complète ?

Arcadia a créé un Starter Kit gratuit pour les acheteurs étrangers.Il comprend :

• ✅ Une checklist légale

• ✅ Les erreurs fréquentes à éviter

• ✅ Les coordonnées de notaires recommandés

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