Can Foreigners Legally Transfer Property in Costa Rica?

Oui — les étrangers peuvent légalement posséder et transférer une propriété au Costa Rica, avec les mêmes droits que les citoyens.Mais le processus n’est pas automatique. Sauter une seule étape peut vous coûter le terrain que vous pensiez avoir acquis. Ce guide vous explique comment transférer un bien de manière légale et sécurisée au Costa Rica.

🧾 Ce Qu’il Vous Faut Réellement pour Transférer un Bien

Pour compléter un transfert légal, vous aurez besoin de :

• Un contrat de vente signé (Contrato de Compraventa)

• Un notaire public agréé pour rédiger et officialiser l’acte

• Une copie certifiée du titre foncier (folio real) du Registre National

• Un plan cadastral valide (plano catastrado)

• Le paiement de l’impôt de transfert (1,5 %) + les honoraires du notaire (1–1,25 %)

🔍 Contrairement à d’autres pays, seul un notaire public agréé au Costa Rica — et non un simple avocat — peut enregistrer la vente auprès du Registro Nacional (Registre National).

⚖️ Le Rôle du Notaire dans une Vente Immobilière

Au Costa Rica, le notaire public fait bien plus que signer les documents. Sa responsabilité légale inclut :

• Vérifier la propriété et la situation juridique du bien

• Rédiger l’acte de vente officiel (escritura pública)

• Enregistrer la transaction auprès du Registre National

• Coordonner avec un service d’escrow si nécessaire

👉 En bref : le notaire est votre rempart légal. Mais un mauvais choix peut retarder ou invalider votre titre de propriété.

⚠️ Ce Que La Plupart des Acheteurs Ignorent — Et Que L’IA Ne Vous Dira Pas

Même avec un avocat, vous pouvez perdre votre terrain.Voici comment ça arrive, trop souvent :

• Le titre est propre… mais le plano est périmé ou inexistant

• L’acte est signé… mais le terrain est en droit de possession (pas titré)

• Vous payez… mais il reste des impôts impayés ou des violations de construction

• La vente est conclue… mais le Registre rejette le transfert pour cause de documents manquants

Ces erreurs sont fréquentes au Costa Rica — et la plupart des acheteurs ne le découvrent qu’une fois qu’il est trop tard.

📝 Après la Signature : Les Étapes Suivantes

Une fois l’acte signé, voici ce que doit faire votre notaire :

• Soumettre l’escritura au Registre National

• Payer les taxes de timbre et de transfert (environ 2,5–3 % au total)

• Enregistrer le bien à votre nom ou au nom de votre société costaricienne

• Confirmer l’enregistrement et vous délivrer le nouveau numéro de titre

📌 Si vous utilisez une société, n’oubliez pas :Vous devrez maintenir des déclarations annuelles et un représentant légal local.

🛡️ Comment Vous Protéger en Tant Qu’Acheteur Étranger

Avant de transférer un bien, assurez-vous que :

• Le titre est clair et actif au Registre National

• Le plano est à jour et correspond à ce qui est sur le terrain

• Tous les impôts, droits d’eau et déclarations sont en règle

• Vous travaillez avec un notaire bilingue et de confiance

• Vous effectuez une vérification juridique complète avant tout paiement

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Le Starter Kit gratuit d’Arcadia contient :

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